CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE TEMTEM

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :

DONNÉES D'IDENTIFICATION

Vous consultez le site web et le jeu en ligne détenus par CremaGames S.L., N.I.F. : B86562139, dont le siège social est établi au 108 Calle ULISES, 28043, MADRID, désigné LE PROPRIÉTAIRE. Vous pouvez contacter LE PROPRIÉTAIRE par l'un des moyens suivants : e-mail : info@cremagames.com

Les présentes Conditions générales d'utilisations (les « CGU ») s'appliquent à chaque joueur du Jeu en ligne (le « Jeu ») détenu par CREMAGAMES SL (« l'Entreprise », « nous », « notre », « nos »).

La disponibilité du Jeu sur une plateforme de distribution, un réseau social, un site web ou une boutique en ligne n'implique aucun parrainage ou affiliation entre nous et ces sites.

Votre utilisation du Jeu est soumise aux présentes CGU et à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Veuillez lire attentivement ces CGU et nous contacter en cas de questions.

En choisissant d'accéder au Jeu, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être légalement lié par les CGU énoncées ci-dessous. Si vous refusez d'être lié par ces CGU, veuillez ne pas accéder au Jeu. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Consultez la version la plus récente de ces Conditions générales d'utilisation sur notre https://playtemtem.com/terms/ site web. En acceptant ces CGU, vous vous engagez à les consulter régulièrement afin de prendre note de toute modification ou éventuelle mise à jour.

1. Licence. L'Entreprise vous accorde une licence limitée, révocable, non sous-licenciable, non transférable et non exclusive afin d'utiliser le Jeu, et ce, uniquement à des fins non commerciales. En téléchargeant et en utilisant le Jeu, vous vous engagez à respecter toutes les modalités et conditions applicables du réseau social par l'intermédiaire duquel le Jeu est rendu disponible. Entre l'Entreprise et vous, tout droit de propriété et droit de propriété intellectuelle dans le Jeu ou relatifs au Jeu, ses dérivés et autres modifications, sont la propriété de l'Entreprise en tout ou en partie. Vous acceptez que l'Entreprise puisse modifier ou supprimer le Jeu ou ses fonctionnalités à tout moment, et à son entière discrétion. Les CGU ne vous donnent droit à aucune assistance, mise à niveau, mise à jour, extension, amélioration ni aucun correctif concernant le Jeu, sauf à la seule discrétion de l'Entreprise. En accédant au Jeu ou en ayant recours aux utilisations autorisées en vertu de ces CGU, vous n'acquérez aucun droit, titre ou intérêt sur aucun contenu du Jeu. Aucune licence d'utilisation ou de reproduction des logos et des marques présentes dans le jeu ne vous est accordée par les CGU, ni d'aucune autre manière. Les logos, noms commerciaux, marques de commerce et marques de service affichés dans le Jeu sont protégés, qu'ils soient déposés et enregistrés ou non. Toute utilisation non autorisée des informations et contenus présents dans le Jeu ainsi que la copie, la diffusion ou toute autre utilisation non autorisée d'une quelconque partie du Jeu peut constituer une violation des droits relatifs à la propriété intellectuelle, aux marques commerciales, à la protection des données, à la publicité ou d'autres droits nous appartenant ou appartenant à des tiers, et est par conséquent interdite.

2. Confidentialité. Toutes les informations que vous fournissez en utilisant le Jeu sont soumises à notre Politique de confidentialité https://playtemtem.com/privacy/ Vous acceptez la collecte, l'utilisation et le partage de vos informations comme prévu dans cette Politique de confidentialité.

3. Restrictions. L'UTILISATEUR de ce site web, du Jeu ou des services que nous fournissons, s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (ex : service de tchat, forums de discussion et autres groupes de discussion) que LE PROPRIÉTAIRE met à disposition sur son portail et ses plateformes, et à ne pas les utiliser aux fins suivantes, énumérées de façon illustrative et non limitative :

·         Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.

·         Diffuser de la propagande, des contenus racistes, xénophobes, pornographiques, illégaux, faire l'apologie du terrorisme ou porter atteinte aux droits de l'homme.

·         Endommager les systèmes physiques et logiques de CremaGames, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou partager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.

·         Créer, utiliser, offrir, promouvoir, vanter, distribuer et/ou mettre à disposition des méthodes non expressément autorisées par Crema, influencer et/ou faciliter l'expérience de jeu, y compris l'exploitation d'éventuels bugs en jeu, et ainsi octroyer à l'Utilisateur et/ou à tout autre utilisateur un avantage sur les autres joueurs n'utilisant pas ces méthodes.

·         Accéder au ou modifier le logiciel de la plateforme de toute manière non expressément autorisée par Crema.

·         Utiliser la Plateforme, y compris un Jeu, en combinaison avec un service tiers non autorisé d'informatique en nuage (« cloud computing »), de jeux à la demande (« cloud gaming »), ou de tout autre logiciel ou service élaboré pour permettre la diffusion ou la transmission non autorisées du contenu du Jeu depuis un serveur tiers vers tout appareil.

·         Faciliter, créer ou maintenir une connexion non autorisée à la Plateforme, y compris, sans s'y limiter (i) toute connexion à un serveur non autorisé qui émule, ou tente d'émuler la Plateforme et (ii) toute connexion utilisant des programmes ou des outils tiers non expressément autorisés par Crema.

·         Tenter d'accéder et, le cas échant, d'utiliser les comptes e-mail d'autres utilisateurs, et de modifier ou manipuler leurs messages.

·         Supprimer, masquer ou modifier tout droit d'auteur, marque commerciale, lien ou autres indications de droit de propriété contenus dans le Jeu ;

·         Modifier, adapter, désassembler, décompiler, traduire, faire de l'ingénierie inverse ou tenter par tout autre moyen de découvrir le code source, la structure, la séquence et l'organisation du Jeu et de l'ensemble de ses contenus ;

·         Utiliser le Jeu d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou entraver le Jeu, l'Entreprise, le réseau social concerné ou toute autre personne ou entité ; ou

·         Recueillir toute information (y compris des noms d'utilisateur et/ou adresses e-mail) sur les autres utilisateurs du Jeu, être à l'origine ou transmettre des communications électroniques non désirées aux autres utilisateurs du Jeu ou nuire de toute autre manière à l'expérience de Jeu des autres utilisateurs.

·         Vous acceptez de ne pas utiliser le Jeu à des fins illégales (y compris, sans s'y limiter, la transmission de contenus illicites, harcelants, diffamatoires, abusifs, offensants, menaçants, obscènes ou susceptibles de porter atteinte à la vie privée d'autrui.) Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables lorsque vous utilisez le Jeu.

 

LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adéquats.

Limitations de licence. Crema peut suspendre ou révoquer votre licence d'utilisation de la Plateforme, ou de parties, composantes et/ou fonctionnalités individuelles de la Plateforme, si vous violez les limitations de licence énoncées ci-après, ou si vous aidez d'autres personnes à les enfreindre. Vous vous engagez à ne pas, en tout ou en partie et en aucune circonstance, faire ce qui suit :

Travaux dérivés : copier, reproduire, traduire, faire de l'ingénierie inverse, dériver le code source, modifier, adapter, désassembler, décompiler, ou créer des travaux dérivés à partir de ou en relation avec la Plateforme.

Tricherie : créer, utiliser, offrir, promouvoir, vanter, mettre à disposition, distribuer et/ou contribuer aux éléments suivants :

Triche : avoir recours à des méthodes non expressément autorisées par Crema, influencer et/ou faciliter l'expérience de jeu, y compris l'exploitation d'éventuels bugs en jeu, et ainsi vous octroyer et/ou octroyer à tout autre utilisateur un avantage sur les autres joueurs n'utilisant pas ces méthodes ;

Robots (« bots ») : avoir recours à tout code et/ou logiciel non expressément autorisés par Crema, autorisant un contrôle automatisé du Jeu, ou d'autres fonctionnalités de la Plateforme (ex : le contrôle automatisé d'un personnage du Jeu) ;

Piratage : accéder ou modifier le logiciel de la Plateforme de toute manière non expressément autorisée par Crema ; et/ou

avoir recours à tout code et/ou logiciel non expressément autorisés par Crema, qui pourraient être utilisés en combinaison avec la Plateforme et/ou toute autre composante ou fonctionnalité de celle-ci, qui modifieraient et/ou faciliteraient l'expérience de jeu ou d'autres fonctionnalités ;

Utilisations commerciales interdites : Exploiter, dans son intégralité ou en partie, la plateforme et ses composantes à des fins non expressément autorisées par Crema, y compris, sans s'y limiter, (i) jouer au(x) Jeu(x) dans des établissements commerciaux ; (ii) rassembler la monnaie du jeu, des objets ou autres ressources dans le but de les vendre en dehors de la Plateforme ou du(des) Jeu(x) ; (iii) effectuer des services dans le Jeu, y compris, sans s'y limiter, l'amélioration du compte ou le gain d'expérience et de niveaux, en échange d'un paiement ; (iv) communiquer ou faciliter (par message, communication audio en direct, ou par d'autres moyens) tout message, sollicitation ou offre publicitaire au sein ou par le biais de la Plateforme ; ou (v) organiser, promouvoir, faciliter, participer ou contribuer à tout événement impliquant un pari sur les Jeux ou tout autre aspect de Crema sans autorisation, que cette conduite constitue ou non un jeu d'argent selon les lois des juridictions compétentes.

Informatique en nuage (« cloud computing ») :  utiliser la Plateforme, y compris un Jeu, en combinaison avec un service tiers non autorisé d'informatique en nuage (« cloud computing »), de jeux à la demande (« cloud gaming »), ou de tout autre logiciel ou service élaboré pour permettre la diffusion ou la transmission non autorisées du contenu du Jeu depuis un serveur tiers vers tout appareil.

Exploration de données (« data mining ») : utiliser tout processus ou logiciel non autorisé qui interceptent, collectent, lisent ou « explorent » les informations générées ou conservées par la plateforme ; à condition, cependant, que Crema puisse, à sa seule et entière discrétion, autoriser l'utilisation de certaines interfaces utilisateur tierces.

Duplication d'objets : créer, utiliser ou effectuer des transactions de tout objet en jeu qui a été créé ou copié en exploitant un défaut de conception, un problème non documenté ou un bug de programme au sein de la Plateforme.

Le « matchmaking » : héberger, fournir ou développer des services de matchmaking pour le(s) Jeu(x), ou intercepter, émuler ou rediriger, de quelque façon que ce soit et à toute fin, les protocoles de communication utilisés par Crema, y compris, sans s'y limiter, le jeu non autorisé sur Internet, le jeu en réseau (sauf expressément autorisé par Crema) ou l'utilisation de réseaux d'agrégation de contenu.

Connexions non autorisées : faciliter, créer ou maintenir une connexion non autorisée à la Plateforme, y compris, sans s'y limiter (i) toute connexion à un serveur non autorisé qui émule, ou tente d'émuler la Plateforme et (ii) toute connexion utilisant des programmes ou des outils tiers non expressément autorisés par Crema.

Transferts : tenter de vendre, sous-licencier, louer, donner à bail, transférer de toute autre manière ou accorder une sûreté sur une copie de la Plateforme ou de ses composantes, ou de vos droits sur la Plateforme, à toute autre partie d'une manière non expressément autorisée par les présentes CGU.

Perturbations et harcèlement : adopter tout comportement visant à perturber ou nuire à l'expérience de jeu des autres joueurs, ou perturber le fonctionnement de la Plateforme de Crema, et ce de quelque manière que ce soit, y compris :

perturber ou contribuer à la perturbation d'un ordinateur utilisé pour faire fonctionner la Plateforme ou tout autre élément du Jeu. TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART DE PERTURBER LA PLATEFORME OU DE NUIRE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE TOUT JEU PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES.

Le harcèlement, l'anti-jeu (« griefing »), les comportements ou les messages abusifs, les conduites visant à perturber ou nuire à l'expérience de Jeu des autres utilisateurs, les déconnexions ou les inactivités délibérées et/ou toute autre activité qui viole le Code de conduite de Crema ou les Politiques de jeu.

Violation des lois : utilisation de la Plateforme pour enfreindre toute loi ou réglementation applicable.

4. Contenu utilisateur. En publiant ou en soumettant tout texte, image, dessin, vidéo, son, code, donnée, liste ou autre matériel ou information (l'ensemble de ces contenus soumis par l'utilisateur sont collectivement appelés « Contenu utilisateur ») par l'intermédiaire ou en relation avec un Jeu, y compris sur tout site web associé, forum, plateforme de distribution, boutique en ligne ou réseau social, vous accordez à l'Entreprise, ses filiales et ses sous-licenciés, un droit perpétuel, universel, non exclusif et sans redevance, de copier, afficher, modifier, transmettre, distribuer et créer des travaux dérivés de votre Contenu utilisateur (en tout ou en partie) dans n'importe quel média ou support, et d'incorporer ce Contenu utilisateur dans d'autres travaux de tout format et sur tout média ou support connus ou développés ultérieurement. Vous accordez également le droit d'exploitation de tout droit de propriété lié à ce Contenu utilisateur, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, marques de commerce, marques de service, lois relatives aux brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Vous déclarez et garantissez que : (a) vous possédez ou contrôlez tous les droits du Contenu utilisateur que vous publiez ou que vous avez le droit de poster ce Contenu utilisateur par l'intermédiaire ou en relation avec le Jeu ; (b) le Contenu utilisateur que vous postez est exact et non trompeur ; (c) l'utilisation et la publication du Contenu utilisateur que vous avez fourni n'enfreignent pas les CGU, ne violeront aucun droit, et ne causeront aucun préjudice à toute personne ou entité, y compris, sans s'y limiter, les droits de confidentialité, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit. Vous acceptez de payer toutes les redevances, frais, honoraires et autres sommes dus à toute personne en raison du Contenu utilisateur que vous avez soumis par l'intermédiaire ou en relation avec le Jeu.

Vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur que vous publiez, conservez ou téléchargez par l'intermédiaire ou en relation avec le Jeu, y compris tout élément ou information que vous transmettez à d'autres utilisateurs ou que vous postez sur Facebook. L'Entreprise n'a pas l'obligation de supprimer, filtrer ou modifier tout Contenu utilisateur posté, conservé et téléchargé par l'intermédiaire ou en relation avec le jeu ; cependant, l'Entreprise se réserve le droit de supprimer, filtrer ou éditer elle-même ou par le biais d'un tiers, le Contenu utilisateur posté, conservé et téléchargé par l'intermédiaire ou en relation avec le Jeu, et ce à tout moment et pour toute raison, sans préavis. Sans limiter ce qui précède, l'Entreprise peut retirer tout Contenu utilisateur pour n'importe quelle raison, y compris le contenu qui, selon le seul jugement de l'Entreprise, viole les CGU, est offensant, menaçant, porte atteinte à la sécurité des personnes, est illégal ou viole les droits. L'Entreprise ne cautionne aucun Contenu utilisateur posté, conservé et téléchargé par vous ou par un tiers, décline toute responsabilité à cet égard et ne saurait être tenue responsable en cas de pertes ou de dommages de ce Contenu utilisateur.

5. Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Nous nous engageons à respecter les lois américaines sur les droits d'auteur et les lois connexes, et nous demandons à tous les utilisateurs du Jeu de se conformer à ces lois. Par conséquent, vous ne pouvez diffuser aucun matériel ou contenu utilisant le Jeu de quelque manière que ce soit qui constitue une violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, y compris les droits accordés par les lois américaines sur les droits d'auteur. Les propriétaires d'œuvres protégées qui estiment que leurs droits, en vertu de la loi américaine sur les droits d'auteur, ont été violés peuvent s'appuyer sur certaines dispositions du Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») pour signaler la violation présumée. Conformément au DMCA et autres lois applicables, nous nous réservons le droit de mettre fin au droit de tout utilisateur d'accéder au Jeu si cet utilisateur a enfreint les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers, y compris les infractions répétées, ou de quiconque lorsque nous estimons, à notre seule discrétion, qu'il viole ces droits. Dès réception de la notification de prétendue violation des droits mentionnés dans le DCMA, nous répondrons promptement pour retirer ou désactiver l'accès au matériel concerné par la plainte et nous appliquerons les procédures prévues par le DCMA afin de résoudre le litige entre la partie notifiante et le contrevenant présumé qui a fourni le contenu en question. Veuillez envoyer cette notification à notre agent désigné (c'est-à-dire la partie compétente) à cette adresse :

dmca@playtemtem.com

Si vous estimez que le contenu que vous possédez, ou qui est possédé par un tiers, a été utilisé par l'intermédiaire du Jeu d'une manière qui viole vos droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, ou ceux de quelqu'un d'autre, veuillez nous fournir les informations suivantes :

·         une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ;

·         une description de l'œuvre protégée ou autre propriété intellectuelle que vous déclarez avoir été violée ;

·         une description de l'endroit où se trouve le support qui aurait subi une violation ;

·         votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

·         une déclaration, établie en votre nom, que vous estimez en toute bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle, son représentant ou la loi ;

·         une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les renseignements contenus dans votre notification sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité ; clauses de responsabilité. LE JEU ET TOUT LE CONTENU QU'IL CONTIENT SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. VOUS UTILISEZ LE JEU À VOS PROPRES RISQUES. L'ENTREPRISE NE GARANTIT NI NE FAIT AUCUNE AFFIRMATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU JEU, Y COMPRIS DE L'INTÉGRALITÉ DE SON CONTENU, À L'ÉGARD DE LEUR EXACTITUDE, LEUR PRÉCISION, LEUR FIABILITÉ, OU À TOUT AUTRE ÉGARD. DANS LES LIMITES ADMISSIBLES, EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, L'ENTREPRISE DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER ET D'ABSENCE DE VIOLATION. L'ENTREPRISE NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'UTILITÉ DES INFORMATIONS PRÉSENTES DANS LE JEU. L'ENTREPRISE NE GARANTIT PAS QUE LE JEU, LE CONTENU DU JEU OU LES FONCTIONS INTÉGRÉES AU JEU SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTIONS OU EXEMPTS D'ERREURS, NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, NI QUE LE JEU OU LES SERVEURS QUI L'HÉBERGENT SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. VOUS (ET NON L'ENTREPRISE) ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES COÛTS ENGAGÉS POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES, RÉPARATIONS ET CORRECTIONS.

L'ENTREPRISE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN RAPPORT AVEC LE JEU. EN AUCUN CAS L'ENTREPRISE, LA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES ET ENTREPRISES AFFILIÉES, NI L'ENSEMBLE DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS (COLLECTIVEMENT APPELÉS « PARTIES DÉCHARGÉES ») NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS UNE PERSONNE OU UNE ENTITÉ D'UN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, NI DE PERTES FINANCIÈRES OU DÉPENSES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, RÉSULTANT (I) DE QUELCONQUES DOMMAGES MATÉRIELS OU BLESSURES CORPORELLES, (II) D'UN ACCÈS OU D'UNE UTILISATION NON AUTORISÉS DU JEU, (III) D'UNE INTERRUPTION OU D'UN ARRÊT DE TRANSMISSION À DESTINATION, EN PROVENANCE OU PAR LE BIAIS DU JEU, (IV) DE TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE, OU AUTRE PROGRAMME MALICIEUX DONT LE JEU PEUT ÊTRE VICTIME, OU QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS PAR UN TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU JEU, (V) DE TOUTE FAUTE, ERREUR, INEXACTITUDE ET OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBIS À LA SUITE DE L'UTILISATION DU JEU OU, (VI) DE TOUTE AUTRE CONSÉQUENCE DE L'UTILISATION DU JEU. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. SI, NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES DÉCHARGÉES ÉTAIENT TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE OU PERTE RÉSULTANT DE, OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DU JEU OU DE SON CONTENU, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES DÉCHARGÉES NE POURRAIT EN AUCUN CAS ÊTRE ENGAGÉE POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR À 40,00 USD.

OUTRE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS DÉGAGEZ INTÉGRALEMENT HUMBLE BUNDLE, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES ET ENTREPRISES AFFILIÉES, AINSI QUE SES AGENTS, DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS (« PARTIES HUMBLE ») DE TOUTE RÉCLAMATION OU TOUT DOMMAGE LIÉS À CES CGU OU AU JEU. SI LES PARTIES HUMBLE ÉTAIENT TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, LEUR RESPONSABILITÉ NE POURRAIT EN AUCUN CAS ÊTRE ENGAGÉE POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR À 40,00 USD.

7. Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exonérer de responsabilité l'Entreprise, Humble Bundle, leurs sociétés mères, leurs filiales et entreprises affiliées, ainsi que l'ensemble de leurs directeurs, administrateurs, agents, représentants et employés, de quelconque réclamation, demande, cause d'action, dommage, perte, coûts et dépenses de toute nature qui résulteraient de quelque manière que ce soit de votre utilisation du Jeu et qui violeraient les présentes CGU, y compris, sans s'y limiter (i) tout ce qui concerne votre accès et votre utilisation de tout service en ligne de l'Entreprise, y compris, sans s'y limiter, votre utilisation du Jeu, (ii) votre violation de toute disposition contenue dans ces CGU, (iii) votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit d'auteur, de propriété intellectuelle ou de confidentialité, (iv) toute plainte selon laquelle votre utilisation du Jeu aurait causé un dommage à un tiers et/ou (v) la violation de toutes les lois, règles ou règlement applicables de toute juridiction.

8. Liens vers d'autres sites. Le Jeu peut contenir des liens vers des sites web exploités par l'Entreprise ou à son nom. Votre utilisation de ces sites web est soumise aux politiques applicables de ces derniers. Il est possible que le Jeu et son contenu comportent des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre utilitaire. L'Entreprise ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu de ces sites web tiers, ni de la conduite des opérateurs de ces sites web tiers, et ne fait aucune affirmation concernant l'exactitude, les droits d'auteur et autres conformités réglementaires et législatives, ni sur la légalité ou la décence de tout contenu ou matériel présents sur ces sites web tiers. L'Entreprise vous encourage à faire preuve de discernement lorsque vous naviguez sur Internet. Si vous décidez d'accéder à ces sites web tiers, vous le faites à vos risques et périls.

9. Cessation. L'Entreprise se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de mettre fin à l'utilisation du Jeu, en tout ou en partie, et d'empêcher toute personne ou entité d'accéder au Jeu. En cas de cessation pour quelque raison que ce soit, les sections 6 (Limitation de responsabilité ; clauses de responsabilité.), 7 (Indemnisation), et 10 (Général), ainsi que toutes les licences accordées à l'Entreprise en vertu des présentes CGU, resteront en vigueur.

10. Général. Les présentes CGU, ainsi que les relations qui vous lient à nous dans le cadre de ces CGU, seront régies par les lois de l'État de New York, sans tenir compte des dispositions de conflits ou de choix des lois. Tout litige à notre égard, ou à l'égard de Humble Bundle, ou de nos sociétés mères, filiales et entreprises affiliées, directeurs, administrateurs, agents, employés ou affiliés, survenant dans le cadre de ou en relation avec ces CGU doit être résolu exclusivement par un arbitrage non susceptible d'appel avec un arbitre et en anglais conformément aux règles des « JAMS » (Judicial Arbitration and Mediation Services) à New York. Si vous ne pouvez pas vous déplacer jusqu'à New York, vous pouvez participer à l'arbitrage par téléphone ou en soumettant des documents dans toute la mesure permise par l'arbitre. Chaque parti assumera ses propres frais d'arbitrage, sauf si l'arbitre décide que la prise en charge de ces frais constituera une charge excessive. Dans ce cas, nous paierons votre part des frais administratifs d'arbitrage (mais pas vos honoraires d'avocat).

Si vous ne résidez pas aux États-Unis, les lois de votre pays s'appliquent au présent Accord et vous acceptez d'être lié à l'arbitrage des JAMS dans votre pays de résidence ou son équivalent. Dans ce cas, l'Entreprise peut participer par téléphone ou en soumettant des documents selon les règles d'arbitrage locales.

Exceptions et arbitrage.

Vous et l'Entreprise reconnaissez que les réclamations suivantes ne sont pas soumises aux dispositions ci-dessus concernant l'arbitrage obligatoire : (i) toute réclamation visant à faire respecter ou à protéger vos droits de propriété intellectuelle ou ceux de l'Entreprise, ou toute réclamation concernant la validité de ces derniers ; et (ii) toute réclamation de réparation équitable.

Aucun recours collectif.

Vous acceptez de résoudre tout litige lié à ces CGU à titre individuel et non en tant que groupe, et de ne rejoindre aucun groupe. Vous reconnaissez que, en échange de votre accord à cette disposition et à la disposition ci-dessus relative au litige, nous vous donnons accès au Jeu aux conditions désignées, et que votre consentement à ces CGU est indispensable.

Vous comprenez et reconnaissez également que, en cas de litige avec nous, nos dirigeants, directeurs, employés, agents ou affiliés, résultant ou en relation avec votre utilisation du Jeu ou avec ces CGU :

VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE BÉNÉFICIER D'UN PROCÈS DEVANT JURY ; ET

VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D'AGIR EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT, DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ, OU EN TOUTE AUTRE QUALITÉ DE REPRÉSENTANT, OU DE PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D'UN GROUPE OU D'UNE CATÉGORIE DE DEMANDEURS, À TOUTE ACTION EN JUSTICE CONCERNANT UN TEL LITIGE.

Clause de divisibilité.

Si une disposition des présentes CGU est invalide, inapplicable ou contraire à la loi applicable, cette disposition devra être interprétée, limitée ou modifiée, si nécessaire, pour la rendre valide, et toutes les autres dispositions de ces CGU demeureront en vigueur.

Aucune cession, sous-licence ni aucun transfert.

Vous ne pouvez pas céder, sous-licencier ou transférer ces CGU ni aucun autre droit ou autre obligation en vertu des présentes sans notre accord écrit préalable. Toute tentative de cession, sous-licence ou transfert sera nulle et non avenue, et nous pourrons, à notre seule discrétion, résilier les présentes CGU.

Intégralité de l'accord.

Ces CGU définissent l'intégralité de la compréhension et de l'accord entre les parties concernant son objet. Toutes les dispositions qui, de par leur nature, devront demeurer en vigueur à la résiliation de ces CGU le seront, y compris, sans s'y limiter, les droits et licences que vous avez accordés en vertu des présentes, les indemnités, les renonciations, les clauses de dégagement et de limitation de responsabilité, les dispositions relatives au choix de la loi applicable, l'absence de recours collectif et de procès devant un jury. Toute renonciation ou promesse de ne pas faire valoir un droit au titre des présentes CGU n'est exécutoire qu'en cas d'écrit signé par la partie qui fait ladite renonciation ou promesse.